1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site www.elangeo.fr, édité par ELANGEO (SASU), et notamment de son simulateur d'exposition au retrait-gonflement des argiles et de son calculateur de tarif. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
La commande d'une étude est régie par les conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. ÉlanGéo peut en suspendre l'accès pour maintenance ou en cas d'indisponibilité d'un service tiers, sans que sa responsabilité soit engagée.
3. Simulateur d'exposition aux argiles
Le simulateur affiche le niveau d'exposition de votre terrain au retrait-gonflement des argiles à partir des données publiques de Géorisques (ministère de la Transition écologique, BRGM) et de l'IGN.
- Le résultat est indicatif. La cartographie nationale n'est pas conçue pour qualifier une parcelle précise : seule une étude géotechnique G1 Loi ELAN réalisée sur le terrain fait foi.
- Lorsque la parcelle sélectionnée touche plusieurs zones d'exposition, le simulateur retient le niveau le plus élevé relevé.
- La position de l'adresse et le contour des parcelles proviennent de bases nationales qui peuvent comporter des imprécisions. Il vous appartient de vérifier que la parcelle sélectionnée est bien la vôtre.
- Si Géorisques ou l'IGN sont indisponibles, aucun résultat n'est affiché. Réessayez plus tard ou contactez-nous.
- Le simulateur ne constitue ni un conseil juridique ni une attestation : il ne remplace pas l'étude exigée par la loi ELAN lors de la vente d'un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte.
4. Calculateur de tarif
Le tarif affiché est calculé à partir des informations que vous saisissez (superficie, nombre de parcelles). Il est confirmé par le devis édité à la fin du parcours. Des informations inexactes peuvent conduire ÉlanGéo à proposer un devis rectificatif avant l'intervention.
5. Vos engagements
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas saisir les coordonnées d'un tiers sans son accord, et à ne pas perturber le fonctionnement du site (envois automatisés, tentatives d'intrusion, extraction massive de données).
6. Responsabilité
ÉlanGéo apporte le plus grand soin au fonctionnement du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'une décision prise sur la seule base d'un résultat du simulateur.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logo, charte graphique, code) sont la propriété d'ELANGEO. Les données cartographiques restent la propriété de leurs producteurs (IGN, BRGM, Géorisques). Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données saisies sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. ÉlanGéo peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de votre utilisation du site.